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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance de produits par PAMbio sur la boutique en ligne accessible par Internet, https://www.pambio.fr/boutique, aux particuliers et aux entreprises et ont pour objet de définir les droits et obligations de la société PAMbio et du client.

1. LES PRODUITS

Les caractéristiques des produits que vous commandez sont indiquées sur les pages « Produits » du site. Tous les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les produits demeurent la propriété de PAMbio jusqu’au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la distribution, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

2. LES PRIX

Les prix de nos articles sont indiqués en Euros. Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en Euros.

Les prix des articles achetés au poids sont indiqué en €/kg. Dans ce cas, le prix indiqué lors de la commande est une estimation, le total dû sera donc recalculé lors de la préparation de la commande.

La TVA incluse est la TVA française. Son taux normal actuellement est de 20% et son taux réduit de 5,5% (applicable aux produits alimentaires hors alcool). Si le taux venait à être modifié à la hausse ou à la baisse, ce changement de taux pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix.

PAMbio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition.

Un article de la commande ne peut bénéficier que d’un seul type de promotion, les promotions sont par conséquent non cumulables sur un même produit, mais une commande de deux produits peut bénéficier de 2 promotions distinctes, une sur chaque produit.

3. COMMANDE

Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ainsi que la saisie de données sur pages écrans successives constituent une acceptation irrévocable des conditions de vente. Les données enregistrées par PAMbio constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par PAMbio et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Une confirmation de commande vous sera envoyée par mail lors de la validation de votre commande. Après l’enregistrement de la commande par le Client, la société PAMbio reste libre de refuser la dite commande, notamment dans les cas suivants :

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte sous 14 jours, à compter d’exercice de votre droit de rétractation, à l’adresse suivante :

PAMbio, 7-9 rue du 26ème BCP, 54700 Pont-à-Mousson

Pour tout retour, nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer le motif de retour, et ce à titre informel, afin que nous puissions améliorer la qualité générale du service offert au client. Les frais de retour du ou des produit(s) sont à votre charge sauf opération commerciale contraire indiquée sur le site (retour gratuit par exemple). Un éventuel retour gratuit n’est possible que depuis la France Métropole et pour un particulier. Dans tous les cas, le retour se fait sous la responsabilité du client. Le remboursement s’effectuera directement sur la CB du client. La responsabilité du client peut être engagée si les produits sont retournés endommagés, salis ou incomplets.

7. PAIEMENT

Le paiement s’effectue en magasin lors du retrait de la commande, par tout moyen de paiement accepté par la caisse.

8. FRAIS D’EXPÉDITION

Aucun frais d’expédition ou de préparation de commande n’est facturé, dans la mesure où les commandes doivent être retirées en magasin.

9. LIVRAISON

Toutes les commandes passées en ligne doivent être obligatoirement retirée en magasin. Aucun service de livraison n’est actuellement prévu.

12. GARANTIE LÉGALE

Tous les articles proposés par PAMbio sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Le Client dispose de deux (2) ans pour faire valoir l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai court à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice. Si le vice apparent, le défaut de conformité ou encore le vice caché de l’article, déclaré par le Client, le cas échéant est avéré, après expertise faite, PAMbio pourra procéder à la réparation ou au remplacement du Produit. En cas d’impossibilité, PAMbio se réservera le droit de rembourser le Client à ses frais. PAMbio ne saurait être pour autant tenue pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le Client. De même, PAMbio ne saurait être tenu pour responsable du retour d’un produit concurrent et/ou non vendu sur le Site par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon article. PAMbio ne propose pas de garantie commerciale.

12. MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Règlement des Litiges de la consommation

Conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, son décret d’application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, les articles L.611 à L.616et R612 à R616 du code la consommation, le client consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Cet établissement a désigné la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation. Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

– Soit par écrit à : !!!!!!Indiquez les coordonnées du médiateur!!!!!

– Soit par mail à : !!!!!!Indiquez les coordonnées du médiateur!!!!!

Quelque soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
– Le nom et l’adresse du professionnel concerné,
– Un exposé succinct des faits,
– La preuve des démarches préalables entreprises auprès du professionnel

13. DONNÉES NOMINATIVES

PAMbio est conscient de l’importance de protéger la vie privée de ses propres utilisateurs et clients et s’engage à prêter l’attention maximale aux obligations prises à leur égard. Les données recueillies sur le site sont à usage purement interne et nous permettent de traiter les commandes. Elles sont intégrées au fichier clientèle. PAMbio se refuse à toute divulgation de ces données à quelque entreprise que ce soit. Vous acceptez de donner votre consentement à une telle utilisation de vos données nominatives. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données enregistrées le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé à tout moment par courrier envoyé à l’adresse suivante :

PAMbio, 7-9 rue du 26ème BCP, 54700 Pont-à-Mousson

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les illustrations, images, caractères, travail artistique, graphisme du site sont protégés par des droits d’auteur et par des droits de propriété intellectuelle, pour le monde entier et appartiennent ou ont été cédés à la société PAMbio, qui bénéficie d’un droit d’utilisation exclusif. À ce titre, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction ou utilisation, quelle qu’en soit la forme, de ces droits de propriété intellectuelle, sans le consentement préalable écrit de la société PAMbio, donnera lieu à des poursuites judiciaires.

15. DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du contrat est la langue française. Tout litige survenu dans le cadre de l’application ou de l’interprétation du présent contrat sera soumis aux tribunaux français compétents.

16. COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ

PAMbio SCIC SAS à capital variable

7-9 rue du 26ème BCP, 54700 Pont-à-Mousson

03 54 79 06 34 • bienvenue@pambio.fr

RCS Nancy 843 894 171 • APE 4711B

Contact

Contacter le service client :

  • Litige avec le Client portant sur un paiement antérieur.
  • Commande d’une quantité « anormale » de produits.

4. DISPONIBILITÉS

Nos offres Produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les produits accessibles en ligne sont réputés disponibles, sauf indication contraire sur la fiche du produit. Des indications sur la disponibilité des produits vous seront fournies dès réception de votre commande en cas d’indisponibilité de produit(s). Si le délai de livraison devait excéder 5 jours ouvrés, une demande de confirmation de votre commande à telle date vous sera adressée par courriel. Vous êtes libre d’annuler à tout moment votre commande.

5. DROIT DE RÉTRACTATION

Conditions

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit, sauf dans le cas d’un produit fabriqué sur-mesure et spécifiquement pour votre commande. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

Vous devez renvoyer ou rendre le bien en point de vente sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Les frais de retour du ou des produit(s) sont à votre charge sauf opération commerciale contraire indiquée sur le site (retour gratuit par exemple).
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Modèle de formulaire de rétractation

Je/Nous (1) vous notifie/notifions (1) par la présente ma/notre (1) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (1)/pour la prestation de service (1) ci-dessous.
Commandé le (1)/reçu le (1) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date
(1) Biffez la mention inutile.

6. REMBOURSEMENT

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte sous 14 jours, à compter d’exercice de votre droit de rétractation, à l’adresse suivante :

PAMbio, 7-9 rue du 26ème BCP, 54700 Pont-à-Mousson

Pour tout retour, nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer le motif de retour, et ce à titre informel, afin que nous puissions améliorer la qualité générale du service offert au client. Les frais de retour du ou des produit(s) sont à votre charge sauf opération commerciale contraire indiquée sur le site (retour gratuit par exemple). Un éventuel retour gratuit n’est possible que depuis la France Métropole et pour un particulier. Dans tous les cas, le retour se fait sous la responsabilité du client. Le remboursement s’effectuera directement sur la CB du client. La responsabilité du client peut être engagée si les produits sont retournés endommagés, salis ou incomplets.

7. PAIEMENT

Le paiement s’effectue en magasin lors du retrait de la commande, par tout moyen de paiement accepté par la caisse.

8. FRAIS D’EXPÉDITION

Aucun frais d’expédition ou de préparation de commande n’est facturé, dans la mesure où les commandes doivent être retirées en magasin.

9. LIVRAISON

Toutes les commandes passées en ligne doivent être obligatoirement retirée en magasin. Aucun service de livraison n’est actuellement prévu.

12. GARANTIE LÉGALE

Tous les articles proposés par PAMbio sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Le Client dispose de deux (2) ans pour faire valoir l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai court à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice. Si le vice apparent, le défaut de conformité ou encore le vice caché de l’article, déclaré par le Client, le cas échéant est avéré, après expertise faite, PAMbio pourra procéder à la réparation ou au remplacement du Produit. En cas d’impossibilité, PAMbio se réservera le droit de rembourser le Client à ses frais. PAMbio ne saurait être pour autant tenue pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le Client. De même, PAMbio ne saurait être tenu pour responsable du retour d’un produit concurrent et/ou non vendu sur le Site par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon article. PAMbio ne propose pas de garantie commerciale.

12. MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Règlement des Litiges de la consommation

Conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, son décret d’application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, les articles L.611 à L.616et R612 à R616 du code la consommation, le client consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Cet établissement a désigné la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation. Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

– Soit par écrit à : !!!!!!Indiquez les coordonnées du médiateur!!!!!

– Soit par mail à : !!!!!!Indiquez les coordonnées du médiateur!!!!!

Quelque soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
– Le nom et l’adresse du professionnel concerné,
– Un exposé succinct des faits,
– La preuve des démarches préalables entreprises auprès du professionnel

13. DONNÉES NOMINATIVES

PAMbio est conscient de l’importance de protéger la vie privée de ses propres utilisateurs et clients et s’engage à prêter l’attention maximale aux obligations prises à leur égard. Les données recueillies sur le site sont à usage purement interne et nous permettent de traiter les commandes. Elles sont intégrées au fichier clientèle. PAMbio se refuse à toute divulgation de ces données à quelque entreprise que ce soit. Vous acceptez de donner votre consentement à une telle utilisation de vos données nominatives. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données enregistrées le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé à tout moment par courrier envoyé à l’adresse suivante :

PAMbio, 7-9 rue du 26ème BCP, 54700 Pont-à-Mousson

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les illustrations, images, caractères, travail artistique, graphisme du site sont protégés par des droits d’auteur et par des droits de propriété intellectuelle, pour le monde entier et appartiennent ou ont été cédés à la société PAMbio, qui bénéficie d’un droit d’utilisation exclusif. À ce titre, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction ou utilisation, quelle qu’en soit la forme, de ces droits de propriété intellectuelle, sans le consentement préalable écrit de la société PAMbio, donnera lieu à des poursuites judiciaires.

15. DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du contrat est la langue française. Tout litige survenu dans le cadre de l’application ou de l’interprétation du présent contrat sera soumis aux tribunaux français compétents.

16. COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ

PAMbio SCIC SAS à capital variable

7-9 rue du 26ème BCP, 54700 Pont-à-Mousson

03 54 79 06 34 • bienvenue@pambio.fr

RCS Nancy 843 894 171 • APE 4711B

Contact

Contacter le service client :

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